Conférence du 14/10/2014 : « Un quart en moins »

 

Pour ouvrir cette année scolaire 2014-2015, nous sommes allés rencontrer, avec la classe de 1ère ES du lycée d’Hulst, l’économiste Rachel Silvera, venue présenter son nouvel ouvrage à Sciences Po le 14 octobre dernier, dans le cadre de PRESAGE (Programme de Recherche et d’Enseignement des SAvoirs sur le GEnre), co-dirigé par l’économiste Françoise Milewski. Rachel Silvera est maîtresse de conférence à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, sous-directrice du Mage (groupe de recherche Marché du Travail et Genre), et spécialiste des questions d’égalité professionnelle en matières de salaires, de temps de travail et d’articulation des temps, d’emploi et de relations professionnelles. A ce titre, elle signe un nouvel ouvrage intitulé Un Quart en moins. Des femmes se battent et obtiennent l’égalité des salaires, paru en 2014 aux éditions La Découverte, dans lequel elle ne fait pas que revenir sur l’histoire persistante des inégalités de salaires jusqu’à nos jours, mais offre une palette de témoignages et de moyens de lutte pour l’égalité. Une extinction de voix fortuite n’a pas empêché l’économiste de mener à bien son exposé.

 

« Le régime du quart en moins » justifié par le salaire d’appoint : entre préjugés et institutionnalisation des inégalités de salaires

 

Le titre donné à l’ouvrage et à la conférence fait référence au « régime du quart en moins », appliqué au salaire des femmes dans les usines de guerre, et dénoncé en 1918 par l’inspecteur du travail Pierre Hamp : « Le travail de la femme deviendra égal à celui de l’homme bien avant son salaire », écrit-il. Rachel Silvera explique : « A poste égal, et au prétexte que la loi interdisait aux femmes de toucher aux machines, il leur était appliqué un quart de moins sur leur salaire, les hommes devant au besoin intervenir, notamment pour les réparations. Or, Pierre Hamp montrait aussi une série d’exemples où le quart en moins était d’usage là où le travail se faisait entièrement à la main. » [Silvera, 2014c] Comment justifier une telle différence ? Comme l’ont récemment montré les travaux de la sociologue Margaret Maruani et de la statisticienne Monique Meron[1], « Les femmes ont toujours travaillé, dans l’agriculture, dans l’artisanat, en tant qu’aide familiale, mais elles n’étaient pas visibles. Elles ont toujours été moins bien payées. » [Silvera, 2014a] Sans parler d’un travail invisible et non rémunéré : le travail domestique, en contrepartie de l’entretien marital.

A la source de cette situation, il y a le spectre du salaire d’appoint, comme l’exprime bien l’économiste Jean-Baptiste Say, en 1803, dans son Traité d’Economie Politique : « Il y a telle fileuse dans certains hameaux qui ne gagne pas la moitié de sa dépense, bien que sa dépense soit modique ; elle est mère ou fille, sœur, tante ou belle-mère d’un ouvrier qui la nourrirait, quand même elle ne gagnerait absolument rien. Si elle n’avait que son travail pour subsister, il est évident qu’elle en doublât le prix ou qu’elle mourût de faim ; en d’autres termes, que le travail fût payé le double ou n’eût pas lieu. Ceci peut s’appliquer à tous les ouvrages des femmes. En général, ils sont fort peu payés, par la raison qu’un très grand nombre d’entre elles sont soutenues autrement que par leur travail […]. » Le salaire des hommes, lui, tient compte de la valeur du travail et des besoins supposés d’un chef de famille. Par opposition, le spectre du salaire d’appoint s’appuie sur plusieurs arguments aussi farfelus les uns que les autres : la femme aurait toujours derrière elle un homme qui l’entretient ; la femme aurait moins de besoins que l’homme ; elle serait moins productive donc moins rentable ; elle serait plus docile ; elle serait davantage en concurrence avec d’autres femmes ; elle aurait des qualités naturelles qui, à ce titre, n’ont pas à être rémunérées ; etc. De toute façon, le travail de la femme, quand il n’est pas dévalorisé, reste frappé d’infamie : « Dans les bastions masculins, [les femmes] étaient considérées comme des concurrentes directes. A la fin du XIXe siècle, les thèses de Proudhon étaient très présentes : les femmes devaient se consacrer à leur mari, il était considéré comme immoral qu’elles vivent dans la promiscuité avec des hommes au travail. […] » [Silvera, 2014a]

L’inégalité salariale reste ainsi institutionnalisée dans les conventions collectives jusqu’en mai 1946 et l’arrêté Croizat où disparaît l’abattement salarial féminin, suivi en 1950 de la loi Croizat reconnaissant le principe « à travail égal, salaire égal » dans les conventions collectives. S’il constitue une réelle avancée, ce principe reste restrictif car il est aveugle à la ségrégation professionnelle (il existe un « genre » des métiers). La loi du 22 décembre 1972 introduit alors dans le Code du travail le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », qui sera précisé dans la loi Roudy du 13 juillet 1983. Néanmoins, si l’égalité salariale a connu une victoire juridique, qu’en est-il dans la réalité ?

 

Le « film des inégalités » : comparer les carrières

 

Les inégalités entre les hommes et les femmes, en particulier celles qui interviennent dans le milieu professionnel, sont connues ; il n’est qu’à voir les manchettes des journaux lors de la journée de la femme, le 8 mars de chaque année. D’ailleurs, l’ouvrage de Rachel Silvera débute par cette réalité : encore aujourd’hui, en France, les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes.

Pourtant, l’économiste estime que cette photographie des inégalités n’est guère suffisante, et qu’il est nécessaire de réaliser le « film des inégalités ». Pour cela, nous devons observer le déroulement des carrières. Or, force est de constater que la carrière est plutôt réservée aux hommes, encore de nos jours.

Plusieurs raisons à cela : forte différenciation des métiers selon le genre n’offrant pas les mêmes perspectives (50 % des femmes se retrouvent dans 12 familles professionnelles sur 87, alors que les 12 familles les plus masculinisées n’occupent que 35 % des hommes [SEFRIOUI, 2014]), soupçon de maternité touchant toutes les femmes, temps partiel touchant majoritairement les femmes (82 % des temps partiels sont féminins), discrimination pure. Le spectre du salaire d’appoint rode encore. L’idée de « film des inégalités » présente l’avantage d’analyser les inégalités non comme un état, mais comme un processus, donc d’en suivre la trame. En effet, les obstacles qui entravent la carrière des femmes s’observent à travers les filières scolaires, les métiers, les revenus, les temps de travail, les interruptions de carrière, le travail domestique, les retraites.

Suivant cette idée de « film des inégalités », Rachel Silvera propose de reconnaître et de réévaluer les carrières féminines, et son ouvrage invite à suivre le combat « de salariées qui ont osé se battre, comme Maria qui n’avait eu quasiment aucun avancement au moment de partir à la retraite et qui a obtenu réparation pour ce préjudice. » [Silvera, 2014d]

Maria est une ouvrière câbleuse, qui a travaillé pendant 33 ans « à temps complet sans jamais susciter aucun reproche de sa hiérarchie sur la qualité de son travail ; elle-même ne s’est jamais plainte. Résultat : jamais une promotion ne lui sera proposée. » A l’occasion d’un plan social, on lui propose de prendre sa retraite anticipée. « Un syndicaliste CGT prend contact avec elle : « Il s’était aperçu que ma retraite était très faible […] », raconte-t-elle. Comme des salariés venaient d’obtenir réparation pour discrimination syndicale, le cégétiste lui propose d’adopter la même démarche. » [L’Humanité, 2014] C’est la méthode du juriste François Clerc qui « permet de comparer des carrières sur le long terme (niveaux de salaire, évolution, promotion…) » [Silvera, 2014b] d’individus ayant les mêmes caractéristiques, et calculer ainsi la carrière qu’aurait dû avoir un travailleur discriminé sans discrimination. « Démonstration est faite que les hommes ont tous des rémunérations supérieures à celles des femmes […]. La cour d’appel de Paris donne raison à Maria, le 16 juin 2011, et condamne l’entreprise à lui verser 53 700 euros au titre du préjudice (retards de salaire et retraite) et 35 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. La durée du préjudice est estimée à vingt-trois ans. Une victoire contre une discrimination salariale à l’état pur. Car si Maria est restée « OS 3 » si longtemps, c’est bien parce qu’elle était une femme, et qu’elle n’avait rien exigé. » [L’Humanité, 2014] Ce premier levier pour combattre les inégalités est très important, mais, selon Rachel Silvera, il doit être complété par un autre levier.

 

Le « film en 3D des inégalités » : la valeur du travail

 

Ce second levier consiste à se ressaisir de la loi de 1972 qui précisait « à travail de valeur égale, salaire égal » : en effet, « il n’y a que 15 % environ d’emplois vraiment mixtes, où hommes et femmes occupent exactement les mêmes emplois. Ce n’est donc pas seulement une équation « à travail égal, salaire égal » qu’il faut résoudre, puisque le travail n’est pas égal. » [Silvera, 2014d] C’est pourquoi l’économiste parle de « film en 3D des inégalités ». On doit donc mobiliser la nuance juridique révolutionnaire de 1972, mais en l’explicitant afin de réduire effectivement les inégalités salariales.

« La loi spécifie bien « un travail de valeur égale », pour permettre de comparer des emplois différents mais qui seraient de même valeur. Dans une entreprise, il y a des filières plutôt féminisées et d’autres plutôt occupées par des hommes. Est-ce que, par exemple, un technicien rentré avec un BTS ne « vaut » pas une assistante de direction trilingue, entrée également avec un BTS, dont on exige des compétences de plus en plus importantes sans les rémunérer au prétexte que ce n’est pas le cœur de métier ? L’exemple vaut aussi pour les sages-femmes, qui se battent actuellement pour leur statut : titulaires d’un bac + 5, elles sont rémunérées à bac + 3 alors que les ingénieurs hospitaliers sont payés au niveau de leur bac + 5 et touchent en plus des primes de risque. Pas les sages-femmes, pourtant exposées à des procès quand elles doivent gérer des complications. Et là, l’employeur, c’est l’Etat… » [Silvera, 2014d] Ailleurs, elle ajoute : « La lutte actuelle des sages-femmes est emblématique : elles ont le droit de diagnostic et de prescription, elles assurent 80 % des accouchements sans pathologie, mais elles sont considérées comme du personnel paramédical. Leur rémunération s’élève à 1 621 euros en début de carrière, soit trois fois moins que celle d’un médecin. » [Silvera, 2014a]

Il apparaît ainsi indispensable de redéfinir les compétences et les postes de travail, en revenant notamment sur l’idée absurde selon laquelle une grande partie des « qualités » féminines sont « naturelles » (empathie, écoute, douceur, soin, précision, ce qu’on résume par l’expression anglo-saxonne « take care about »). Rachel Silvera : « Il faut étudier ce qui définit le travail : les connaissances, les capacités, la technicité, les responsabilités, la charge physique et mentale, et réévaluer les salaires. Cela implique de réviser les critères de classification dans toutes les branches, c’est un énorme chantier. Mais seule la revalorisation des métiers à prédominance féminine permettra la mixité des métiers […]. » [Silvera, 2014a]

 

« Class action » à l’américaine

 

Enfin, même si le fait de sanctionner est largement insuffisant (seulement une dizaine d’entreprises sont sanctionnées aujourd’hui), elle « peut servir de détonateur » [Silvera, 2014d]. Surtout, les actions de groupe (« class action »), assez inédites en France, qui permettent aux salariés de lancer ensemble des procédures judiciaires contre leur employeur, auraient l’avantage de ne pas laisser les salariées seules tout en ayant l’avantage du nombre.

« Les procédures individuelles sont difficiles à supporter psychologiquement. Les femmes qui se lancent prennent des risques énormes et il faut les protéger. A l’heure actuelle, les syndicats peuvent utiliser le droit de substitution, c’est-à-dire de se présenter à la place d’une femme dans une procédure, mais ils le font peu. Une « action de groupe » permettrait aux femmes de démontrer qu’elles n’ont pas eu le même parcours que leurs collègues hommes dans une entreprise. » [Silvera, 2014a] Les actions de groupes « réduirai[en]t l’isolement des femmes discriminées et faciliterai[en]t donc leurs démarches. Et imaginez si une entreprise était condamnée à dédommager un groupe de plaignantes et non plus une seule personne : les sommes en jeu seraient autrement plus importantes, et la valeur d’exemple sans doute très forte ! » [Silvera, 2014b]

 

 

Malgré l’importance de ces questions dans nos sociétés, force est de constater qu’il y avait peu de spectateurs à cette conférence : quelques féministes de tous horizons, quelques femmes qui avaient soit témoigné pour Rachel Silvera, soit vécu des choses similaires que les témoins, et notre classe de 1ère ES. De nos jours, on pense certainement que cette question des inégalités salariales entre les sexes est close. Beaucoup d’entre nous avons posé des questions, souvent pour éclaircir un sujet qu’on ne connaît pas tant que cela, parfois pour creuser davantage, mais le débat manquait assurément d’enthousiasme. Cette conférence nous a quand même permis de prendre conscience de cette réalité, de réfléchir aux tenants et aboutissants des inégalités, et d’esquisser des possibles pour voir évoluer la société.

 

Un entretien de Rachel Silvera réalisé par Mediapart, 2014

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Texte écrit par L. Van Der Eecken, d’après les précieux comptes-rendus des élèves de 1ère ES : Adrien C., Adrien L., Ambre, Anastasia, Anna-Kenza, Auriane, Clément R., Clément S., Elise, François, Geoffrey, Khrystyna, Lola, Louis, Louise, Mahaut, Margot, Marine, Moustafa, Nicolas, Pauline, Thomas Ar., Thomas Au., Ysé.

 

 

Sources

 

- BASTIEN Jean (2014), « Les inégalités de salaires qui persistent entre les femmes et les hommes tiennent pour une part à la dévalorisation des emplois à prédominance féminine », le 7 mai, sur le site Nonfiction : http://www.nonfiction.fr/article-7033-comparer_les_carrieres_et_les_emplois_des_femmes_et_des_hommes.htm.

- MOUZON Céline (2014), « Recension : Un quart en moins », Alternatives Economiques n° 334, avril : http://www.alternatives-economiques.fr/un-quart-en-moins–des-femmes-se-battent-et-obtiennent-l-egalite-de-salaires_fr_art_1293_67698.html.

- SEFRIOUI Kenza (2014), Recension : Un quart en moins. Rendre sa juste valeur au travail des femmes », sur le site marocain Economia, juin : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/guide-salaire-egal-travail-egal.pdf.

- SILVERA Rachel (2014a), « Entretien avec Gaëlle Dupont », sur le site du journal Le Monde, le 6 mars : http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/06/rachel-silvera-la-peur-de-la-sanction-est-un-axe-de-lutte-fort-pour-l-egalite-salariale-hommes-femmes_4378483_3224.html.

- SILVERA R. (2014b), « Entretien avec Clémence Leveau », sur le site du magazine Elle, le 12 mars : http://www.elle.fr/Societe/Le-travail/Faire-bouger-les-choses/Pourquoi-les-femmes-gagnent-toujours-beaucoup-moins-que-les-hommes-2688105#.

- SILVERA R. (2014c), « Entretien avec Jean-Philippe Joseph », sur le site de La Nouvelle Vie Ouvrière, le 16 mars : http://www.nvo.fr/1-71-2542-entretien-un-quart-en-moins.

- SILVERA R. (2014d), « Entretien avec Amélie Gourseaud », sur le site du journal La Marseillaise, le 5 mai : http://www.lamarseillaise.fr/herault-du-jour/societe/28460-rachel-silvera-l-egalite-salariale-est-une-question-de-justice-sociale.

- TREMINTIN Jacques (2014), « Recension : Un quart en moins », Lien Social n° 1148, 2 octobre : http://www.lien-social.com/spip.php?article4348.

- « Discrimination salariale. Elles se sont battues, elles ont gagné », sur le site du journal L’Humanité, 4 mars 2014 : http://www.humanite.fr/societe/discrimination-salariale-elles-se-sont-battues-ell-560377.


[1] M. MARUANI, M. MERON (2012), Un siècle de travail des femmes. 1901-2011, Paris, La Découverte, « Sciences Humaines ». 

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